Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous services, produits ou licences commandés auprès de Learn at lunch, marque et activité de la société Upixis Group SRL, et ce indépendamment du fait que ces conditions générales de vente soient ou non réitérées sur les factures rédigées ultérieurement pour la fourniture de ces services ou produits. La commande de tout service ou produit auprès de LEARN AT LUNCH implique que vous avez pris connaissance des présentes conditions générales de vente et que vous les acceptez.

1. Les présentes conditions générales de vente restent exclusivement applicables, et ce nonobstant toutes autres conditions inclues dans la commande placée par le client. Ces conditions générales de vente font intégralement partie de tous les engagements écrits et contractés avec le client. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et un engagement écrit, l’engagement écrit entre les parties sera prioritaire.
2. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les droits intellectuels et commerciaux existants vis-à-vis des ayants droits. Le client sera l’unique responsable en cas d’actions à son encontre par lesdits ayants droits, et garantira la non-responsabilité de LEARN AT LUNCH quant à tous dommages, y compris tous coûts de représentation légale, se rapportant à des actions ou des menaces d’action engagées à l’encontre de LEARN AT LUNCH.
3. Pour toute commande exigeant une impression de documents, un accord sur le contenu et la forme du document sera demandé au client. L’accord envoyé, par mail ou par écrit, par le client décharge LEARN AT LUNCH de toute responsabilité concernant des erreurs ou des omissions qui seraient constatées éventuellement pendant ou après l’impression.
4. LEARN AT LUNCH ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu (textes et illustrations) des documents qu’il doit imprimer pour ses clients ni même des dommages matériels ou corporels qui pourraient en résulter. C’est le client qui, en donnant à LEARN AT LUNCH la validation finale de ses textes et illustrations, en porte l’entière responsabilité.
5. Nos offres de prix sont toujours assujetties à acceptation dans le délai convenu dans l’offre et ne sont valables que pour le travail mentionné dans celle-ci. Leur durée de validité est de 3 mois.
6. Lors de la commande, le paiement d’un acompte peut être exigé.
7. Tous nos prix s’entendent hors TVA.
8. Les délais fixés par écrit lors de la commande commencent à courir le premier jour ouvrable suivant la remise des éléments nécessaires. Les délais de livraison convenus seront prolongés si le client reste en défaut de fournir les éléments nécessaires. En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution du travail par LEARN AT LUNCH ou ses fournisseurs, ce dernier sera déchargé de toute responsabilité. De telles circonstances sont entre autres : guerre, grèves, épidémie, décès, rupture de machine, incendie, difficulté d’approvisionnement de marchandises…
9. Les frais de livraison (en cas de livraison de matériel) sont toujours à charge du client et seront facturée en complément au prix coûtant.
10. Les frais de déplacement des prestataires sont facturés en complément du prix des prestations au prix de  0,4 EUR / Km. La distance sera calculée via Google Maps en prenant le bureau de Learn at Lunch comme adresse de départ. Pour des distances importantes, nous pourrons convenir de frais de déplacements spéciaux parfois avec nuitées. Dans ce cas un devis sera fait au client avant la prestation.
11. Les marchandises commandées et les services prestés seront censés être agréées par le client dès leur livraison ou prestation. Toute réclamation pour défaut de conformité ou vices devra être introduite par courrier recommandé dans un délai de 8 jours à dater de la livraison. Les défauts relevés sur une partie des marchandises livrées ne permettent pas au client de refuser l’intégralité de la commande.
12. Les prestations seront facturées avant la date des services prestés et devront être payées au minimum 8 jours avant la date de la prestation.
13. Toute facture sera considérée comme acceptée si elle ne fait pas l’objet de réclamation écrite endéans les 8 jours de sa réception.
14. Toute personne passant commande auprès de nous et demandant l’envoi de la facture à un tiers sera personnellement responsable pour le paiement de cette facture. Les commandes passées par des personnes en nom de et pour des entités juridiques seront toujours facturées à ces entités juridiques. Toutefois, en l’absence de paiement, la personne ayant passé la commande est tenue solidairement responsable avec l’entité juridique quant à ce paiement.
15. Report de formation : Si la demande de report de la formation nous parvient (par mail) plus de 30 jours avant la date de la formation et que la nouvelle date peut être fixée maximum 30 jours après la date initialement prévue, nous ne demandons pas de frais d’annulation en dehors des éventuels frais de réservation de salle, de trajet ou autre qui ne pourraient pas être remboursés.
16. Annulation de commande (quel que soit le moment où l’annulation est demandée) :
    En cas d’annulation d’une commande par le client, quel qu’en soit le motif, Learn at Lunch facturera l’intégralité des frais déjà engagés pour la préparation et l’organisation de la formation à la date de réception de la demande d’annulation. Sont notamment considérés comme frais engagés : le travail de préparation de la prestation qui comprend la recherche du bon prestataire, la planification de la prestation dans les agendas, le briefing du prestataire sur la mission, les personnalisations pour répondre parfaitement aux attentes du client, etc. Autre frais potentiellement engagés : Réservation de salle, la conception et l’impression des supports pédagogiques, les frais de déplacement engagés et non remboursables, ainsi que toute prestation déjà commandée auprès de tiers.
17. Annulation ou demande de report tardive parvenant entre 7 jours et 30 jours ouvrables avant la date de début de la mission convenue : Une pénalité de 50% du montant convenu sera facturée plus tous les frais de réservation de salle et/ou de moyens de transport ou de logement qui ne pourraient être annulés.
18. Annulation ou demande de report très tardive nous parvenant moins de 7 jours ouvrables avant la date de début de la mission convenue :  la commande sera entièrement facturée au client (en plus de l’éventuelle nouvelle prestation à la nouvelle date) ainsi que tous les frais de réservation des moyens de transport ou de logement qui ne pourraient être annulés.
19. Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation sur site doit être adressée par mail. C’est le premier jour ouvrable qui fait suite à la date de réception du mail qui détermine le jour de la demande d’annulation ou de report.
20. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance prévue, les sommes seront dues de plein droit et sans mise en demeure majorée de 15% pour frais administratifs avec un minimum de 50 EUR.
21. Tout différend résultant d’une commande ou transaction quelconque régie par les présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Nivelles ou Bruxelles. Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises au droit matériel belge, à l’exclusion de toute règle de droit privé international.